N° 56
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020‑2021
4 février 2021
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 3733, 3739 et T.A. 542.
Commission mixte paritaire : 3820.
Nouvelle lecture : 3818, 3822 et T.A. 559.
Sénat : 1re lecture : 296, 299, 300 et T.A. 49 (2020‑2021).
Commission mixte paritaire : 321 et 322 (2020‑2021).
Nouvelle lecture : 327, 336 et 337 (2020‑2021).