N° 49
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020‑2021
27 janvier 2021
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
prorogeant l’état d’urgence sanitaire
(procédure accélérée)
Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 3733, 3739 et T.A. 542.
Sénat : 296, 299 et 300 (2020‑2021).