N° 38
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020‑2021
15 décembre 2020
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 3221, 3387 et T.A. 486.
Commission mixte paritaire : 3586.
Nouvelle lecture : 3526, 3631 et T.A. 526.
Sénat : 1re lecture : 15, 91, 92 et T.A. 19 (2020‑2021).
Commission mixte paritaire : 147 et 148 (2020‑2021).
Nouvelle lecture : 196, 204 et 205 (2020‑2021).