N° 30
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020‑2021
8 décembre 2020
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI ORGANIQUE
relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
(procédure accélérée)
Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 3583, 3604 et T.A. 523.
Sénat : 185, 193 et 194 (2020‑2021).