N° 35
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020‑2021
14 décembre 2020
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI ORGANIQUE
relatif au Conseil économique, social et environnemental
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi organique, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 3184, 3301 et T.A. 477.
Commission mixte paritaire : 3497.
Nouvelle lecture : 3435, 3540 et T.A. 499.
Sénat : 1re lecture : 712 (2019‑2020), 13, 14 et T.A. 3 (2020‑2021).
Commission mixte paritaire : 97 et 98 (2020‑2021).
Nouvelle lecture : 129, 202 et 203 (2020‑2021).