N° 117
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019‑2020
2 juillet 2020
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 3077, 3092 et T.A. 442.
Commission mixte paritaire : 3131.
Nouvelle lecture : 3122, 3135 et T.A. 458.
Sénat : 1re lecture : 537, 540, 541 et T.A. 106 (2019‑2020).
Commission mixte paritaire : 569 et 570 (2019‑2020).
Nouvelle lecture : 578, 582 et 583 (2019‑2020).