N° 119
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019‑2020
8 juillet 2020
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019
(procédure accélérée)
Le Sénat n’a pas adopté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 2899, 3011 et T.A. 432.
Sénat : 505 et 528 (2019‑2020).