N° 100
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019‑2020
16 juin 2020
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
permettant d’offrir des chèques‑vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico‑social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid‑19
(procédure accélérée)
Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 2978, 3020 et T.A. 425.
Sénat : 481, 498 et 499 (2019‑2020).