N° 43
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019‑2020
14 janvier 2020
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île‑de‑France
(Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 2152, 2435 et T.A. 354.
Sénat : 159, 224 et 225 (2019‑2020).