Le tableau annexé à la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution est ainsi modifié :



1° La quatorzième ligne est ainsi rédigée :



«

Autorité de régulation des transports

Présidence

» ;



1° bis (nouveau) À la fin de la quinzième ligne de la première colonne, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;



2° La seizième ligne est ainsi rédigée :



«

Autorité nationale des jeux

Présidence

» ;



2° bis (nouveau) Après la vingt‑troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :



«

Commission d’accès aux documents administratifs

Présidence

» ;



3° La trente‑cinquième ligne est supprimée ;



3° bis (nouveau) Après la quarante‑sixième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :



«

Office français de l’immigration et de l’intégration

Direction générale

» ;



3° ter (nouveau) À la fin de la quarante‑neuvième ligne de la première colonne, les mots : « BPI‑Groupe » sont remplacés par le mot : « Bpifrance » ;



4° L’avant‑dernière ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :



	Société nationale SNCF	Présidence du conseil d’administration Direction générale
«	Société SNCF Réseau	Présidence du conseil d’administration Direction générale	».

