N° 28
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019‑2020
19 novembre 2019
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 517 (2018‑2019), 116 et 117 (2019‑2020).