N° 21
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019‑2020
5 novembre 2019
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
d’orientation des mobilités
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 1re lecture : 157 rect., 350, 368, 369, 347 et T.A. 84 (2018‑2019).
Commission mixte paritaire : 662 et 663 (2018‑2019).
Nouvelle lecture : 730 (2018‑2019), 85 et 86 (2019‑2020).
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 1831, 1974, 1937, 1938, 1942 et T.A. 286 rect..
Commission mixte paritaire : 2131.
Nouvelle lecture : 2135, 2206 et T.A. 331.