N° 130
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018‑2019
10 juillet 2019
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Le Sénat a modifié, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 1881, 1918, 1885 et T.A. 270.
Commission mixte paritaire : 1987.
Nouvelle lecture : 1980, 2073, 2072 et T.A. 303.
Sénat : 1re lecture : 492, 521, 522, 519 et T.A. 107 (2018‑2019).
Commission mixte paritaire : 543 et 544 (2018‑2019).
Nouvelle lecture : 627, 640 et 641 (2018‑2019).