N° 128
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018‑2019
9 juillet 2019
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer la trésorerie des associations
Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par
l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1329, 1415 et T.A. 248.
Sénat : 410, 599 et 600 rect. (2018‑2019).