N° 108
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018‑2019
11 juin 2019
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 462, 551 et 552 (2018‑2019).