N° 78
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018‑2019
13 mars 2019
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Le Sénat a adopté avec modifications, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 1re lecture : 565 (2017‑2018), 26, 27 rect. et T.A. 11 (2018‑2019).
2e lecture : 184, 361 et 362 (2018‑2019).
Assemblée nationale (15e législature) : 1353, 1449 et T.A. 202.