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Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
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Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
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Vu le rapport d’information du Sénat sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne (n° 384, 2013‑2014) – 19 février 2014 – de Mme Hélène MASSON‑MARET et M. André VAIRETTO, fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire,
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Vu le rapport d’information du Sénat sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne (n° 384, 2013‑2014) – 19 février 2014 – de Mme Hélène MASSON‑MARET et M. André VAIRETTO, fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire,
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Vu le rapport d’information du Sénat relatif au Plan national d’actions 2018‑2023 sur le loup et les activités d’élevage (n° 433, 2017‑2018) – 17 avril 2018 – de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable,
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Vu le rapport d’information du Sénat relatif au Plan national d’actions 2018‑2023 sur le loup et les activités d’élevage (n° 433, 2017‑2018) – 17 avril 2018 – de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable,
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Considérant que le pastoralisme pratique agricole ancestrale et collective, demeure essentiel à la vie des territoires, en particulier montagneux et que sans le pastoralisme, la montagne ne serait pas ce qu’elle est aujourd’hui ;
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Considérant que le pastoralisme pratique agricole ancestrale et collective, demeure essentiel à la vie des territoires, en particulier montagneux et que sans le pastoralisme, la montagne ne serait pas ce qu’elle est aujourd’hui ;
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Considérant que le pastoralisme appartient au patrimoine français et bénéficie à l’ensemble de la société ;
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Considérant que le pastoralisme appartient au patrimoine français et bénéficie à l’ensemble de la société ;
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Soulignant que le pastoralisme promeut une agriculture extensive de qualité, à forte composante artisanale, souvent valorisée par le recours à des signes officiels de qualité et aux circuits courts ;
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Soulignant que le pastoralisme promeut une agriculture extensive de qualité, à forte composante artisanale, souvent valorisée par le recours à des signes officiels de qualité et aux circuits courts ;
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Estimant que le pastoralisme façonne les paysages qu’il utilise au bénéfice d’autres activités économiques comme le tourisme ou les activités sportives ;
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Estimant que le pastoralisme façonne les paysages qu’il utilise au bénéfice d’autres activités économiques comme le tourisme ou les activités sportives ;
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Rappelant qu’il joue un rôle essentiel en matière de prévention des risques naturels comme les incendies, les avalanches ou les glissements de terrain ;
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Rappelant qu’il joue un rôle essentiel en matière de prévention des risques naturels comme les incendies, les avalanches ou les glissements de terrain ;
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Affirmant que le pastoralisme et le pâturage extensif sont des conditions essentielles de la préservation de la biodiversité, de la valorisation des ressources naturelles de nos territoires et de leur aménagement durable ;
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Affirmant que le pastoralisme et le pâturage extensif sont des conditions essentielles de la préservation de la biodiversité, de la valorisation des ressources naturelles de nos territoires et de leur aménagement durable ;
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Regrette que les effets positifs du pastoralisme ne soient pas valorisés à leur juste valeur et que les revenus des agriculteurs concernés soient plus faibles que la moyenne du secteur agricole compte tenu des surcoûts induits par la topographie difficile de ces zones agricoles ;
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Regrette que les effets positifs du pastoralisme ne soient pas valorisés à leur juste valeur et que les revenus des agriculteurs concernés soient plus faibles que la moyenne du secteur agricole compte tenu des surcoûts induits par la topographie difficile de ces zones agricoles ;
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Rappelle en conséquence l’importance de valoriser les externalités positives des activités pastorales au regard des services rendus, tant à l’égard de la société que de l’environnement, ce qui devrait valoir aux éleveurs une meilleure rémunération des biens publics qu’ils produisent ;
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Rappelle en conséquence l’importance de valoriser les externalités positives des activités pastorales au regard des services rendus, tant à l’égard de la société que de l’environnement, ce qui devrait valoir aux éleveurs une meilleure rémunération des biens publics qu’ils produisent ;
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Craint une réduction des surfaces pastorales compte tenu de la pression urbaine et du renchérissement du prix du foncier ;
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Craint une réduction des surfaces pastorales compte tenu de la pression urbaine et du renchérissement du prix du foncier ;
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Souligne que le changement climatique menace le pastoralisme en dégradant les conditions de l’élevage, notamment par la recrudescence des maladies auxquelles sont exposés les troupeaux et par la raréfaction de certaines ressources naturelles ;
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Souligne que le changement climatique menace le pastoralisme en dégradant les conditions de l’élevage, notamment par la recrudescence des maladies auxquelles sont exposés les troupeaux et par la raréfaction de certaines ressources naturelles ;
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Dénonce, compte tenu de ces éléments, le sentiment d’abandon légitime que les éleveurs pastoraux ressentent ;
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Dénonce, compte tenu de ces éléments, le sentiment d’abandon légitime que les éleveurs pastoraux ressentent ;
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S’inquiète des négociations en cours relatives à la politique agricole commune qui pourraient menacer l’équilibre économique déjà précaire des exploitations pastorales ;
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S’inquiète des négociations en cours relatives à la politique agricole commune qui pourraient menacer l’équilibre économique déjà précaire des exploitations pastorales ;
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Souhaite une sanctuarisation des moyens mobilisés pour les activités pastorales par la politique agricole commune ;
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Souhaite une sanctuarisation des moyens mobilisés pour les activités pastorales par la politique agricole commune ;
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Appelle à la reconnaissance plus large des surfaces pâturées fournissant des ressources alimentaires pour les troupeaux en tant que surfaces agricoles admissibles aux aides de la politique agricole commune ;
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Appelle à la reconnaissance plus large des surfaces pâturées fournissant des ressources alimentaires pour les troupeaux en tant que surfaces agricoles admissibles aux aides de la politique agricole commune ;
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Estime que toute mesure de soutien au pastoralisme ne saurait atteindre ses objectifs si une protection effective des systèmes pastoraux contre les grands prédateurs n’était pas assurée ;
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Estime que toute mesure de soutien au pastoralisme ne saurait atteindre ses objectifs si une protection effective des systèmes pastoraux contre les grands prédateurs n’était pas assurée ;
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Juge que la prédation, en exacerbant les difficultés de l’agriculture pastorale, l’expose à un danger de mort ;
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Juge que la prédation, en exacerbant les difficultés de l’agriculture pastorale, l’expose à un danger de mort ;
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Rappelle que la prédation est polymorphe et concerne tant le loup que l’ours ou le lynx, dans toute l’Europe mais avec des enjeux particuliers en France ;
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Rappelle que la prédation est polymorphe et concerne tant le loup que l’ours ou le lynx, dans toute l’Europe mais avec des enjeux particuliers en France ;
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Souhaite une gestion intra‑européenne coordonnée des populations de grands prédateurs, permettant d’anticiper leurs mouvements et de connaître précisément l’état de conservation des espèces concernées ;
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Souhaite une gestion intra‑européenne coordonnée des populations de grands prédateurs, permettant d’anticiper leurs mouvements et de connaître précisément l’état de conservation des espèces concernées ;
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Constate la détresse des éleveurs face à la multiplication des actes de prédation et leur solitude dans ces épreuves dont les conséquences peuvent être dramatiques et qui alimentent un cercle vicieux de souffrances, d’incompréhensions et de dépenses ;
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Constate la détresse des éleveurs face à la multiplication des actes de prédation et leur solitude dans ces épreuves dont les conséquences peuvent être dramatiques et qui alimentent un cercle vicieux de souffrances, d’incompréhensions et de dépenses ;
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Juge indispensable une refonte du système d’indemnisation des éleveurs afin d’assurer la célérité des paiements et la juste reconnaissance des préjudices subis ;
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Juge indispensable une refonte du système d’indemnisation des éleveurs afin d’assurer la célérité des paiements et la juste reconnaissance des préjudices subis ;
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Appelle plus spécifiquement le Gouvernement à bien mesurer l’ampleur des dégâts liés à la présence de l’ours dans les territoires concernés ;
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Appelle plus spécifiquement le Gouvernement à bien mesurer l’ampleur des dégâts liés à la présence de l’ours dans les territoires concernés ;
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Considère que toute réintroduction de spécimens ursidés devrait se faire au terme d’une étude d’impact approfondie et d’une concertation préalable associant les éleveurs et les élus locaux ;
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Considère que toute réintroduction de spécimens ursidés devrait se faire au terme d’une étude d’impact approfondie et d’une concertation préalable associant les éleveurs et les élus locaux ;
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Observe également que les territoires pastoraux sont confrontés au retour du loup depuis plus de vingt‑cinq ans dans le massif des Alpes et que cette colonisation, initialement circonscrite aux régions alpines, s’étend désormais à l’Ouest vers les Pyrénées, l’Aveyron, l’Hérault, l’Aude, la Lozère, le Puy‑de‑Dôme, le Jura ou encore les Vosges, exposant ces régions à une augmentation continue des actes de prédation ;
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Observe également que les territoires pastoraux sont confrontés au retour du loup depuis plus de vingt‑cinq ans dans le massif des Alpes et que cette colonisation, initialement circonscrite aux régions alpines, s’étend désormais à l’Ouest vers les Pyrénées, l’Aveyron, l’Hérault, l’Aude, la Lozère, le Puy‑de‑Dôme, le Jura ou encore les Vosges, exposant ces régions à une augmentation continue des actes de prédation ;
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Relève que l’arrivée, depuis l’Europe du Nord, d’une nouvelle population de loups au Luxembourg et en Belgique constitue également une source d’inquiétude pour les territoires du Nord de la France jusque‑là épargnés par la prédation lupine ;
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Relève que l’arrivée, depuis l’Europe du Nord, d’une nouvelle population de loups au Luxembourg et en Belgique constitue également une source d’inquiétude pour les territoires du Nord de la France jusque‑là épargnés par la prédation lupine ;
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Considère que cette extension non maîtrisée du front de la colonisation lupine fragilise l’équilibre entre les activités humaines et la protection dont fait l’objet cette espèce dans le cadre de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite « directive habitats ») et de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe signée à Berne le 19 septembre 1979 ;
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Considère que cette extension non maîtrisée du front de la colonisation lupine fragilise l’équilibre entre les activités humaines et la protection dont fait l’objet cette espèce dans le cadre de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite « directive habitats ») et de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe signée à Berne le 19 septembre 1979 ;
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Observe en particulier que, si le nouveau Plan national d’actions 2018‑2023 sur le loup et les activités d’élevage comporte des avancées pour les territoires, il demeure très en‑deçà des enjeux sociaux, économiques, culturels et psychologiques auxquels sont confrontés les éleveurs, les populations et leurs représentants élus ;
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Observe en particulier que, si le nouveau Plan national d’actions 2018‑2023 sur le loup et les activités d’élevage comporte des avancées pour les territoires, il demeure très en‑deçà des enjeux sociaux, économiques, culturels et psychologiques auxquels sont confrontés les éleveurs, les populations et leurs représentants élus ;
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Juge que, face à cette évolution, les mesures déployées par l’État pour la protection des troupeaux, le financement d’études scientifiques ou la mise en œuvre de tirs de prélèvement par dérogation à la réglementation, apparaissent insuffisantes pour garantir le maintien des activités économiques liées à l’élevage et, plus largement, le développement de territoires aux traditions sociales et culturelles ancestrales ;
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Juge que, face à cette évolution, les mesures déployées par l’État pour la protection des troupeaux, le financement d’études scientifiques ou la mise en œuvre de tirs de prélèvement par dérogation à la réglementation, apparaissent insuffisantes pour garantir le maintien des activités économiques liées à l’élevage et, plus largement, le développement de territoires aux traditions sociales et culturelles ancestrales ;
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Appelle à la rénovation urgente du cadre de la politique du loup pour apporter une réponse pérenne à un malaise social grandissant ;
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Appelle à la rénovation urgente du cadre de la politique du loup pour apporter une réponse pérenne à un malaise social grandissant ;
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Juge urgent de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’améliorer la fiabilité des données sur le nombre des loups et la transmission de ces informations par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage aux élus locaux ;
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Juge urgent de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’améliorer la fiabilité des données sur le nombre des loups et la transmission de ces informations par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage aux élus locaux ;
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Souligne la nécessité d’améliorer la connaissance scientifique tant sur l’hybridation que sur l’éthologie du loup pour mieux adapter la réponse humaine ;
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Souligne la nécessité d’améliorer la connaissance scientifique tant sur l’hybridation que sur l’éthologie du loup pour mieux adapter la réponse humaine ;
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Invite instamment à développer les mesures alternatives aux tirs de prélèvement pour réapprendre aux loups à se méfier et à se tenir à l’écart des hommes ;
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Invite instamment à développer les mesures alternatives aux tirs de prélèvement pour réapprendre aux loups à se méfier et à se tenir à l’écart des hommes ;
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Estime nécessaire de revenir sur le choix de conditionner les indemnisations à la mise en place de mesures de protection, d’améliorer la prise en charge des chiens de protection et de reconnaître réellement la notion de troupeau non protégeable, pour tenir compte des caractéristiques topographiques de certaines régions pastorales ;
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Estime nécessaire de revenir sur le choix de conditionner les indemnisations à la mise en place de mesures de protection, d’améliorer la prise en charge des chiens de protection et de reconnaître réellement la notion de troupeau non protégeable, pour tenir compte des caractéristiques topographiques de certaines régions pastorales ;
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Encourage le Gouvernement à plaider pour une révision du niveau et des modalités de protection de certaines espèces aux niveaux européen et international ;
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Encourage le Gouvernement à plaider pour une révision du niveau et des modalités de protection de certaines espèces aux niveaux européen et international ;
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Appelle à trouver un équilibre plus favorable aux activités humaines entre la préservation de l’environnement et le développement des territoires.
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Appelle à trouver un équilibre plus favorable aux activités humaines entre la préservation de l’environnement et le développement des territoires.
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