N° 155
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017‑2018
30 juillet 2018
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
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PROJET DE LOI
pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 904, 1019, 975, 981 et T.A. 128. Commission mixte paritaire : 1169. Nouvelle lecture : 1168, 1177 et T.A. 161.
Sénat : 1re lecture : 583, 609, 610, 591 et T.A. 141 (2017‑2018). Commission mixte paritaire : 665 et 666 (2017‑2018). Nouvelle lecture : 692, 693 et 694 (2017‑2018).
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 692, 2017‑2018).
En conséquence, conformément à l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le projet de loi n’a pas été adopté par le Sénat.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 30 juillet 2018.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER