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N° 17 SESSION
ORDINAIRE DE 2015-2016 21
octobre 2015 |
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rÉsolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux. |
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Le Sénat a adopté la
résolution dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros : Sénat : 632 (2014-2015). |
Le Sénat,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Considérant que les effets
des dérèglements climatiques en particulier la montée du niveau des mers, le
phénomène de désertification, les inondations ou les canicules affectent les
conditions de vie des populations en ce qu’ils peuvent générer dégradations,
disparitions de territoire, pression accrue sur les ressources naturelles,
atteintes aux droits fondamentaux et de ce fait parfois, accentuer certaines
tensions ou provoquer des conflits ;
Considérant que les impacts
du changement climatique sur les sociétés humaines se font déjà sentir dans de
nombreux endroits comme le Sahel, fortement touché par le phénomène de
désertification, le Bangladesh, sujet à des inondations répétées, certaines
régions européennes mais aussi dans plusieurs îles du Pacifique, de l’océan
Indien, etc., vouées à disparaître sous les eaux, entraînant la disparition
future d’États-Nations ;
Considérant que les
populations les plus vulnérables sont les plus affectées par les effets des
bouleversements climatiques et qu’elles sont moins armées pour y faire
face ;
Considérant les enjeux
humains des dérèglements climatiques, la responsabilité de la communauté
internationale, et la nécessité de mettre en œuvre rapidement des mesures de
prévention et de protection des personnes affectées par les conséquences des
dérèglements climatiques ;
Considérant les accords de
Cancun de 2010 qui invitent notamment à l’« adoption de mesures
propres à favoriser la compréhension, la coordination et la coopération
concernant les déplacements, les migrations et la réinstallation planifiée par
suite des changements climatiques, selon les besoins, aux niveaux national,
régional et international » ;
Considérant que la France
va, à la fin de l’année 2015, accueillir et présider la vingt et unième Conférence
des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements
climatiques (COP21/CMP11) et jouer ainsi un rôle de premier ordre sur le plan
international pour rapprocher les points de vue et faciliter la recherche d’un
consensus des Nations Unies, ainsi qu’au sein de l’Union européenne, qui occupe
une place importante dans les négociations sur le climat ;
Invite la France à promouvoir,
dans le cadre de la COP21 ainsi qu’au sein des institutions européennes et
internationales, la mise en œuvre de mesures de prévention et de
protection des déplacés environnementaux présents ou à venir, qui ne
bénéficient aujourd’hui d’aucune reconnaissance.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 octobre 2015.
Le
Président,
Signé :
Gérard LARCHER