N° 116 SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 23 juin 2015 |
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PROPOSITION
DE LOI créant
de nouveaux droits
en faveur des malades et des personnes en fin de
vie. |
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Le Sénat n’a pas
adopté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée
nationale en première lecture : |
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Voir
les numéros : Assemblée nationale (14ème législ.) : 2512, 2585 et T.A. 486. Sénat : 348, 467 et 468 (2014-2015). |
Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 juin 2015.
Le
Président,
Signé :
Gérard LARCHER