N° 157 PREMIÈRE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 16 juillet
2014 |
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PROJET DE LOI de financement rectificative
de la sécurité
sociale pour 2014. |
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Le Sénat n’a pas
adopté, en première lecture, le projet de loi adopté par l’Assemblée
nationale en première lecture. |
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Voir les
numéros : Assemblée nationale
(14ème
législ.) : 2044, 2058, 2061 et T.A. 375. Sénat : 689, 701 et 703 (2013-2014). |
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 juillet 2014.
Le
Président,
Signé :
Jean-Pierre BEL