N° 151 PREMIÈRE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 8
juillet 2014 |
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PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2014. |
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Le Sénat n’a pas
adopté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée
nationale en première lecture. |
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Voir les
numéros : Assemblée
nationale (14ème
législ.) : 2024, 2049 et T.A. 372. Sénat : 671 et 672 (2013-2014). |
Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 juillet 2014.
Le
Président,
Signé :
Jean-Pierre BEL