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LES NOUVELLES DU SÉNAT
LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
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19/10/2015
au
23/10/2015
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Hebdomadaire
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Dossiers législatifs
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Proposition de loi tendant à permettre une sélection à l'entrée des universités lorsque les candidatures dépassent les capacités d'accueil
Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 10 septembre 2015
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Proposition de loi instaurant le vote obligatoire, l'inscription d'office sur les listes électorales et la reconnaissance du vote blanc
Texte de M. Jean-Pierre GRAND, déposé au Sénat le 5 octobre 2015
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Proposition de loi constitutionnelle instaurant le vote obligatoire
Texte de M. Jean-Pierre GRAND, déposé au Sénat le 5 octobre 2015
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Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Texte de M. Didier ROBERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 octobre 2015
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Proposition de loi instaurant une formation complémentaire obligatoire après l'obtention du permis de conduire
Texte de Mme Chantal DESEYNE, déposé au Sénat le 14 octobre 2015
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Proposition de loi organique portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts
Texte de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 2015
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Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Rapport numéro 68 de Mme Corinne BOUCHOUX, fait au nom de de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Petite Loi
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Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Rapport numéro 52 de M. Philippe BAS, fait au nom de de la commission des lois
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération
Loi n° 2015-1302 du 19 octobre 2015 parue au JO n° 243 du 20 octobre 2015
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Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
Petite Loi
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
Rapport numéro 63 de M. Michel RAISON, fait au nom de de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Texte de M. Philippe BAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 octobre 2015
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
Loi n° 2015-1303 du 19 octobre 2015 parue au JO n° 243 du 20 octobre 2015
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Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Texte de la commission numéro 104 déposé le 21 octobre 2015
Avis numéro 106 de M. François PILLET, fait au nom de de la commission des lois
Rapport numéro 103 de MM. Michel AMIEL et Gérard DÉRIOT, fait au nom de de la commission des affaires sociales
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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Texte de la commission numéro 102 déposé le 21 octobre 2015
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
Texte de la commission numéro 92 déposé le 21 octobre 2015
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Proposition de loi Surveillance des communications électroniques internationales
Texte de la commission numéro 98 déposé le 21 octobre 2015
Avis numéro 100 de M. Michel BOUTANT, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapport numéro 97 de M. Philippe BAS, fait au nom de de la commission des lois
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
Texte de la commission numéro 91 déposé le 21 octobre 2015
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Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Petite Loi
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
Texte de la commission numéro 57 déposé le 14 octobre 2015
Rapport numéro 56 de M. Alain GOURNAC, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »
Petite Loi
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Projet de loi Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications
Texte transmis au Sénat le 22 octobre 2015
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Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
Petite Loi
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Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural
Petite Loi
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Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
Petite Loi
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Rapports d'information
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Sur l'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique
Rapport d'information No 45 (2015-2016) - par Mme Chantal JOUANNO de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Union européenne : Mieux légiférer avec les parlements nationaux
Rapport d'information No 84 (2015-2016) - par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR de la commission des affaires européennes
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Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques »
Rapport d'information No 58 (2015-2016) - par M. Maurice VINCENT de la commission des finances
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Vidéos
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Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et COP 21
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Audition du Conseil départemental du Val-de-Marne par Christian FAVIER (Vice-Président de la Délégation sénatoriale) autour du logement. (03:02)
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Tri des déchets : déplacement de Jacques MEZARD (Vice-Président de la Délégation sénatoriale) dans l'Oise. (03:25)
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Questions d'actualité du 20 octobre 2015
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Jacques Mézard (04:27)
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Marie-Christine Blandin (04:25)
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Évelyne Didier (04:24)
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Yannick Vaugrenard (04:28)
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Valérie Létard (04:39)
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Bruno Retailleau (09:45)
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Jacques Bigot (04:19)
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Philippe Bas (04:27)
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Patrick Chaize (04:17)
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Yannick Botrel (04:29)
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Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
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Propos liminaire de M. Olivier SCHRAMECK, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) (24:57)
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Première série de questions des sénateurs à M. Olivier SCHRAMECK, président du CSA (28:43)
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Deuxième série de questions des sénateurs à M. Olivier SCHRAMECK,, président du CSA (38:09)
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Audition de M. Stéphane Israël, président-directeur général d'Arianespace.
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Propos liminaires de M. Stéphane ISRAEL, président-directeur général d'Arianespace. (39:50)
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Questions à M. Stéphane ISRAEL, président-directeur
général d'Arianespace. (1:31:55)
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Visite du Président de la République du Mali
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Visite de S.E. M. Ibrahim Boubacar KEÏTA, Président de la République du Mali (01:00)
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Déplacés environnementaux
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La sénatrice Esther BENBASSA présente sa proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux (02:37)
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Conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015
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Entretien croisé avec Harlem Désir, Jean Bizet et Michel Billout (04:54)
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Communiqués de presse
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Simplification pour les entreprises: le Gouvernement fait marche arrière, le Sénat s'inquiète
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Les défis de la société de financement local (SFIL) : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques »
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La commission des lois adopte la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
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Inondations : déplacement de la commission du développement durable
dans les Alpes-Maritimes
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COP 21 : le Sénat met en valeur les bonnes pratiques des collectivités territoriales en faveur du climat
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Catastrophe routière en Gironde : Gérard Larcher exprime son immense tristesse
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Questions
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