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30/01/2013
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Quotidienne
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Dossiers législatifs
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Proposition de loi visant à interdire le cumul d'un mandat exécutif local avec l'exercice d'une fonction publique locale non élective
Texte de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 décembre 2012
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Proposition de loi organique tendant à renforcer les incompatibilités professionnelles des parlementaires
Texte de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 décembre 2012
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
Texte de M. Raymond COUDERC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 janvier 2013
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Proposition de loi portant création d'une action de groupe
Texte de M. Gérard LE CAM et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 janvier 2013
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France, la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune
Rapport numéro 310 de M. Jean BESSON, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Texte de la commission numéro 312 déposé le 29 janvier 2013
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X
Rapport numéro 302 de M. Xavier PINTAT, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Texte de la commission numéro 303 déposé le 29 janvier 2013
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Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
Avis numéro 298 de M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de de la commission des affaires économiques
Avis numéro 299 de M. Yves ROME, fait au nom de de la commission du développement durable
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Rapport numéro 300 de Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Texte de la commission numéro 301 déposé le 29 janvier 2013
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières
Texte de la commission numéro 311 déposé le 29 janvier 2013
Rapport numéro 310 de M. Jean BESSON, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions
Texte de la commission numéro 314 déposé le 30 janvier 2013
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Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
Texte de la commission numéro 322 déposé le 30 janvier 2013
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Texte de la commission numéro 316 déposé le 30 janvier 2013
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Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
Petite Loi
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Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Petite Loi
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
Texte de la commission numéro 305 déposé le 29 janvier 2013
Rapport numéro 304 de M. Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières
Texte de la commission numéro 320 déposé le 30 janvier 2013
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Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
Texte de la commission numéro 325 déposé le 30 janvier 2013
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Rapports d'information
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Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle
Rapport d'information No 290 (2012-2013) - par Mme Laurence ROSSIGNOL et M. Louis NÈGRE de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
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L'avenir des campagnes
Rapport d'information No 271 (2012-2013) - par Mme Renée NICOUX et M. Gérard BAILLY de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Vidéos
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Syrie
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MM. Georges SABRA, Jean-Louis CARRÈRE, Gérard LARCHER, en marge de l'audition par la Commission. (03:54)
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Communiqués de presse
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La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération"
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Provocation à la discrimination, diffamation, injure : la commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi mettant fin à une inégalité juridique entre les victimes
Lire le communiqué
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