L'agenda de la semaine au Sénat

Les commissions d'enquête, les missions d'information et les délégations du Sénat poursuivent leurs travaux

Si les sénateurs ne légifèrent plus depuis le 6 mars et l’interruption de la session parlementaire, ils continuent d’exercer leur pouvoir de contrôle et d’évaluation des politiques publiques au travers des différentes missions d’informations et commissions d’enquête, dont voici le programme pour la semaine à venir.

Le Président de la République devrait convoquer par décret le Parlement en session extraordinaire à compter du 3 juillet.

MARDI 26 JUIN 2012

A 9 h 45, la mission d'information sur la carte scolaire examinera le rapport de Françoise CARTRON (Soc. Gironde), rapporteure de la mission d'information sur la carte scolaire.

La mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement organisera deux auditions :

14 h 00 - Mme Marie-Monique ROBIN, journaliste, réalisatrice du film Notre poison quotidien,
14 h 45 - M. Christophe HILLAIRET, président de la Chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France.

A 14h30, la mission d'information sur la suppression de la taxe professionnelle examinera le rapport de Charles GUENÉ (UMP, Haute-Marne), rapporteur de la mission.

A 15 h 00, la commission des lois, conjointement avec la commission des affaires sociales et la délégation aux droits des femmes, auditionneront :

Mme Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la justice,
Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des droits des femmes,

sur le projet de loi et les propositions de loi sénatoriales relatifs au harcèlement sexuel.

A partir de 15h00, la commission des affaires étrangères procèdera à un échange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité du Sénat de la République Tchèque, conduite par M. Jaroslav SYKACEK,vice-président

La commission des finances auditionnera, à 16h15 et en présence de la presse, M. Jean-Pierre JOUYET, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'AMF.

MERCREDI 27 JUIN 2012

A 10h, la commission des affaires sociales examinera le rapport de Christiane DEMONTÈS (Soc. Rhône) sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel.

La commission de la culture organisera une série d'auditions :

10 h 00 - M. Charles BIÉTRY, vice-président de la chaîne BeIN Sport,
15 h 00 - Mme Sylvie LINDER, coordinatrice nationale de la mission espaces ludiques en milieu scolaire, et Mme Elisabeth MAHEU-VAILLANT, formatrice en régulation de conflits en milieu scolaire.

La commission des affaires étrangères auditionnera :

14 h 30 - M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL, ambassadeur, représentant permanent auprès de la Conférence du désarmement à Genève, chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes (TCA),
15 h 30 - M. Ilan HALEVI, représentant de l'Autorité palestinienne en France et en Allemagne.

La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois examinera, à partir de 14h30, le rapport de Claude DILAIN (Soc. Seine-Saint-Denis) et Gérard ROCHE (UCR. Haute-Loire) sur l'application de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (DALO).

Le groupe de travail de la commission du développement durable sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire procèdera à un après-midi d'auditions :

14 h 30 - M. Franck VON LENNEP, directeur et de Mme Fanny NIKOL, chef du bureau des professions de santé à Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) du ministère de la santé,
15 h 30 - M. Frédéric VAN ROEKEGHEM, directeur général de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS),
16 h 30 - M. François-Xavier SELLERET, directeur général de la Direction Général de l'Offre de Soins (DGOS) du ministère de la santé.

A 15h, la commission des lois examinera le rapport de Alain ANZIANI (Soc. Gironde) ainsi que le texte de la commission sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel ainsi que sur les autres textes législatifs sur le harcèlement sexuel déposés au Sénat.