Mardi 31 juillet, les sénateurs ont adopté, avec modification et à l'unanimité, le projet de loi relatif au harcèlement sexuel.

Le dossier législatif

La petite loi

Pour aller plus loin :

Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 4 mai dernier, que le délit de harcèlement sexuel était contraire à la Constitution compte tenu de l’imprécision de sa formulation. Suite à cette abrogation, nul ne peut plus être puni ou poursuivi pour ce type de comportement. Face à ce vide juridique pénalisant pour les victimes, le Sénat s'est très rapidement saisi du sujet afin de rendre ce délit, de nouveau punissable.

Dès le 23 mai 2012, un groupe de travail commun à la commissions des lois, à la commission des affaires sociales et à la délégation aux droits des femmes, s'est constitué dans l’objectif de préparer l’examen rapide des différents textes législatifs déjà déposés ou susceptibles de l’être. entre le 11 mai et le 5 juin, sept propositions de loi ont été déposées au Sénat sur le sujet. Le 13 juin, le gouvernement déposait un projet de loi. Ce projet sera examiné le mercredi 11 juillet à partir de 14h30 en séance publique.

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• Consulter le dossier législatif relatif au projet de loi sur le harcèlement sexuel.
• Consulter le rapport du groupe de travail sur le harcèlement sexuel
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