Le mercredi 4 juillet, le premier ministre a fait une déclaration devant le Sénat, en application de l'article 50-1 de la Constitution -disposition instaurée par la réforme constitutionnelle de 2008- qui donne la possibilité à l'exécutif de faire une déclaration sans vote. 

Cette déclaration a été suivie d'un débat en séance publique.

Le compte rendu de la séance

L'analyse de la déclaration faite par Jean-Marc AYRAULT sur le site du Sénat et sur Public Sénat.

Retrouvez en vidéo la déclaration faite par Jean-Marc AYRAULT

Le compte rendu de la séance du 3 juillet 2012 (déclaration de politique générale lue par M. Laurent Fabius)

L'ordre du jour de la session extraordinaire 2011-2012