« Le Sénat est constitutionnellement le représentant des collectivités territoriales. Il doit être au cœur du dialogue, restauré, entre l’État et les collectivités locales ». C’est cette volonté qui a conduit Jean-Pierre Bel, au lendemain de son élection à la présidence du Sénat, à proposer la tenue des états généraux de la démocratie territoriale. 

La première phase de ces états généraux, celle de la consultation des élus, s’est achevée avec la suspension des travaux parlementaires, le 6 mars 2012. Plus de 20.000 élus ont répondu au questionnaire élaboré par le comité de pilotage que préside Yves Krattinger (Soc, Haute-Saône).

Les résultats du questionnaire serviront de base aux forums interrégionaux organisés lors de la seconde phase des états généraux. Dans le même temps, 35 organisations ont transmis au Sénat leurs positions sur l’avenir de la démocratie territoriale au travers de Cahiers d’Acteurs, mis en ligne progressivement sur le site du Sénat et sur le blog des états généraux.

La seconde phase des états généraux, celle des débats, devrait se dérouler au second semestre 2012, après les élections législatives. Des forums interrégionaux seront organisés afin d’échanger et d’approfondir les résultats issus de la consultation. Une réunion de restitution viendra clôturer à la fois les échanges locaux et le débat national.

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