Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Interventions de M. Marc LAMÉNIE
(lundi 14 novembre 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2012 n° 2011-1906 (dossier législatif)

Article 51 septies (nouveau) (art. L. 816-1 du code de la sécurité sociale - Allongement de la durée de résidence en France requise pour l'attribution aux étrangers des allocations aux personnes âgées)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.