Amendement

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Direction de la Séance

N°328

28 juin 2021

(1ère lecture)

(n° 682 , 705 )

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme BRULIN, MM. BOCQUET, SAVOLDELLI, BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 5

(État B)

Consulter le texte de l'article

Mission Enseignement scolaire

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2		1 596 457		1 596 457
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2		4 207 699		4 207 699
Vie de l’élève dont titre 2		6 304 935		6 304 935
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		1 949 117		1 949 117
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2		2 225 850		2 225 850
TOTAL		16 284 058		16 284 058
SOLDE	- 16 284 058		- 16 284 058

Objet

Malgré les déclarations de Jean-Michel Blanquer devant la commission Culture, Éducation et Communication du Sénat le 11 mai dernier, le projet de loi de finances ne concerne l’Éducation nationale que pour annuler en son sein des crédits. Ainsi, le gouvernement semble avoir renoncé à un abondement exceptionnel du ministère afin d’augmenter ses capacités de remplacements au sein des établissements scolaires. Depuis la rentrée scolaire, près de 95 000 heures d’enseignement n’ont pas pu être assurées faute de remplaçants suffisants. De plus, l’incitation voire l’obligation d’heures supplémentaires faite par le ministère pour les absences de courte durée ne saurait combler un tel manque du nombre d’enseignants et ne ferait pas une politique de service public pérenne pour les enseignants, mais aussi pour les élèves. C’est pourquoi cet amendement propose d’annuler l’annulation de crédits inscrite dans le projet de loi aux programmes 140, 141, 230, 143 et 139.