Amendement

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Direction de la Séance

N°204

27 juin 2021

(1ère lecture)

(n° 682 , 705 )

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

M. DOSSUS, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. PARIGI

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Article 5

(État B)

Consulter le texte de l'article

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien pour les musiques actuelles et électroniques

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)
Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire		20 000 000		20 000 000
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19
Fonds de soutien pour les musiques actuelles et électroniques	20 000 000		20 000 000
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à créer un fonds de soutien doté de 20 millions d’euros à destination du secteur des musiques actuelles et électroniques, dont les activités ont été durement frappées par la crise.

Les musiques actuelles et spécifiquement les musiques électroniques ne peuvent que très difficilement survivre sans les lieux musicaux, festifs et nocturnes qui ont été fermés pendant des mois et qui parfois - dans le cadre des discothèques - n’ont toujours pas rouvert. De plus, la plupart des acteurs (artistes, musiciens, DJs, interprètes, promoteurs, etc.) ne sont pas affiliés au CNM et ne peuvent donc bénéficier des aides distribuées par ce dernier. Il est dès lors indispensable de créer un fond de soutien spécifique pour les musiques actuelles et électroniques.

Pour être recevable, cet amendement minore de 20 millions d’euros le programme « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » dans son action unique, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et majore de 20 millions d’euros le nouveau programme « Fonds de soutien aux musiques actuelles et électroniques » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dans une action unique du même nom.

Il est important de préciser que les sénatrices et sénateurs écologistes ne souhaitent pas réduire les moyens consacrés au soutien aux entreprises. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager ainsi cet amendement. Aussi, ils appellent le Gouvernement à lever le gage.