Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Sécurité globale

Commission Mixte Paritaire

M. Marc-Philippe DAUBRESSE

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Loïc HERVÉ

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Marlène SCHIAPPA

ministre déléguée chargée de la citoyenneté
1. Mme Laurence HARRIBEY

(SER)

6'
2. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
3. M. Dany WATTEBLED

(NI)

4'
4. Mme Esther BENBASSA

(NI)

4'
5. M. Alain RICHARD

(RDPI)

4'
6. M. Jean-Yves ROUX

(RDSE)

4'
7. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

4'
8. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

6'
9. Mme Françoise GATEL

(UC)

6'
__
Total :

41'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DAUBRESSE (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 61

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Proposition de loi : Sécurité globale

Discussion générale

TITRE Ier : Dispositions relatives aux polices municipales

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux prérogatives des polices municipales et rurales

Article 1er

Article 1er bis A

Article 1er bis

Article 2

Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des polices municipales

Article 4

Article 4 bis

Article 5

Article 6

Article 6 bis A

Article 6 bis B

Article 6 bis

Article 6 quater A

Article 6 quater B

Article 6 quater (Supprimé)

Article 6 quinquies A

Article 6 quinquies

Article 6 sexies

TITRE II : Dispositions relatives au secteur de la sécurité privée

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'encadrement du secteur de la sécurité privée

Article 7

Article 8

Article 8 bis

Article 9

Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'exercice de la profession

Article 10

Article 11 bis

Article 11 ter

Article 13

Article 13 bis (Supprimé)

Article 14 bis

Article 15

Article 16 bis (Supprimé)

Article 19

Article 19 bis A (Supprimé)

Article 19 ter

TITRE III : Vidéoprotection et Captation d'images

Article 20

Article 20 bis AA

Article 20 bis A

Article 20 bis

Article 20 ter

Article 21

Article 21 bis

Article 22

Article 22 bis

Article 22 ter

TITRE IV : Dispositions relatives aux forces de sécurité intérieure

Article 23

Article 23 bis

Article 23 ter (Supprimé)

Article 24

Article 27

Article 27 bis

Article 27 ter

TITRE V : Sécurité dans les transports et sécurité routière

Article 28 bis AA

Article 28 bis A

Article 28 bis

Article 28 ter

Article 28 quater A

Article 28 quinquies

Article 28 sexies

Article 29

Article 29 bis A

Article 29 bis

Article 29 ter

TITRE VI : Dispositions diverses

Article 30 A

Article 30

Article 30 bis

Article 30 ter A

Article 30 ter

Article 30 quater (Supprimé)

TITRE VII : Dispositions outre-mer

Article 31