En séance

Proposition de loi Sécurité globale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 410 , 409 , 393)

AMENDEMENT

présenté par

M. DURAIN, Mme HARRIBEY, MM. MARIE et KANNER, Mme de LA GONTRIE, MM. ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BONNEFOY et BRIQUET, M. CARDON, Mme CONCONNE, MM. FICHET, GILLÉ et Patrice JOLY, Mme LUBIN, MM. TEMAL, TISSOT, BOURGI, KERROUCHE, LECONTE et SUEUR, Mmes Gisèle JOURDA, MONIER, PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 24

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Supprimer cet article.

Objet

La commission des lois a supprimé l’article 24 pour le remplacer par une nouvelle rédaction qui suscite toujours des interrogations sur son applicabilité et son utilité au regard de son articulation inaboutie  avec l’article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République.