Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

1ère lecture

M. Patrick CHAIZE

auteur de la proposition de loi

10'
M. Guillaume CHEVROLLIER

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

5'
M. Jean-Michel HOULLEGATTE

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

5'
Mme Anne-Catherine LOISIER

rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

5'
M. Cédric O

secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
1. M. Frédéric MARCHAND

(RDPI)

6'
2. M. Éric GOLD

(NI)

5'
3. Mme Marie-Claude VARAILLAS

(CRCE)

5'
4. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
5. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

5'
6. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

5'
7. M. Hervé MAUREY

(UC)

4'
8. M. Hervé GILLÉ

(SER)

5'
9. M. Cédric PERRIN

(Les Républicains)

5'
10. M. Jean-Paul PRINCE

(UC)

4'
11. M. Rémi CARDON

(SER)

4'
12. M. Stéphane SAUTAREL

(Les Républicains)

5'
13. Mme Laurence MULLER-BRONN

(Les Républicains)

4'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 29 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 61

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CHEVROLLIER (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. François BONHOMME

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 57 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 60

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHEVROLLIER (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Retiré
Amt n° 44 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 58 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
Amt n° 41 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 30

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 27 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PERRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 54 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté
Amt n° 59

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CHEVROLLIER (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. PERRIN

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 52 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Retiré
Amt n° 53 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 55 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° 26 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Retiré
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. PERRIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 56 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 42 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 36 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Proposition de loi : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Discussion générale

Chapitre Ier : Faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique

Article 1er

Article 2

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 5

Chapitre II : Limiter le renouvellement des terminaux

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 12

Articles additionnels après Article 12

Article 13 A

Article 13

Article 14

Articles additionnels après Article 14

Article 14 bis

Articles additionnels après Article 14 bis

Chapitre III : Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux

Article 15

Article 16

Articles additionnels après Article 16

Article 17 (Supprimé)

Article additionnel après Article 17 (Supprimé)

Article 18 (Supprimé)

Article 19 (Supprimé)

Article 20 (Supprimé)

Chapitre IV : Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores

Article additionnel avant Article 21

Article 21

Article 21 bis

Article 22 (Supprimé)

Article 23

Article 23 bis

Article 24

Article additionnel après Article 24

Chapitre V : Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires

Article 25

Article 26

Articles additionnels après Article 26

Vote sur l'ensemble