Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-993
30 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(n° 137 , 138 , 139, 142, 143)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. RAPIN
au nom de la commission des finances
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire |
| 20 000 000 |
| 20 000 000 |
Vie étudiante |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 20 000 000 |
| 20 000 000 |
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Recherche spatiale |
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Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
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TOTAL | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement procède au redéploiement de 20 millions d’euros vers les financements de base des organismes de recherche, conformément aux engagements pris par la ministre lors de l’examen du projet de loi de programmation pour la recherche.
Il a vocation à concrétiser ces engagements dans le projet de loi de finances pour 2021, en transférant 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis l’action 17 « Recherche » du programme 150 vers l’action 14 « Moyens généraux de la recherche » du programme 172.
La hausse des moyens de base dont disposent les organismes de recherche répond à une demande forte de ces derniers ; elle leur permettra de ne pas dépendre exclusivement des financements compétitifs pour mettre en œuvre des actions dans le cadre de leurs priorités.