En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 137 , 138 , 140, 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BENBASSA, MM. BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

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I. – Créer le programme :

Généralisation des caméras-piétons et instauration d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

La population française connaît une crise de confiance inédite envers les institutions républicaines. Alors que les conflits sociaux se sont multipliés ces dernières années, des tensions indéniables sont apparues entre les forces de l’ordre et nos concitoyens.

En cause, les violences disproportionnées de certains CRS à l’encontre des manifestants lors des mouvements sociaux, ou encore l’accroissement des contrôles d’identité, jugés arbitraires, notamment les contrôles au faciès sur certaines catégories de personnes, considérés comme discriminatoires par le Défenseur des Droits.

Afin de renouer un dialogue sain et nécessaire entre l’institution policière et les Français, le présent amendement souhaite qu’une expérimentation approfondie soit menée, en généralisant l’usage des caméras-piétons pour les forces de l’ordre (nous notons que 21 000 sont déjà commandées dans le PLF pour 2021), ainsi que l’instauration d’un récépissé lors des contrôles d’identité.

Les auteurs du présent amendement voient un double avantage à de telles dispositions :

- Elles favoriseraient un comportement exemplaire de la part de nos fonctionnaires de police.

- Elles permettraient également de protéger nos forces de l’ordre des violences et outrages qu’elles sont susceptibles de subir lors d’une interpellation au cours de laquelle un citoyen se montrerait récalcitrant à obtempérer.

Afin de financer ces mesures, le présent amendement propose de prélever 10 millions d’euros au sein de l’action 06  « Commandement, ressources humaines et logistiques » du programme 176 « Police nationale ».