Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-973
27 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION
(n° 137 , 138 , 144)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BENBASSA, MM. BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
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I. – Créer le programme :
Sauvetage des naufragés
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Immigration et asile |
| 12 000 000 |
| 12 000 000 |
Intégration et accès à la nationalité française |
|
|
|
|
Sauvetage des naufragés | 12 000 000 |
| 12 000 000 |
|
TOTAL | 12 000 000 | 12 000 000 | 12 000 000 | 12 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Selon l’ONU, depuis 2014, 20 000 migrants ont trouvé la mort en Méditerranée. Cet effroyable seuil a été franchi en mars 2020, par le naufrage d’un bateau au large des côtes libyennes, entraînant la disparition de 91 personnes migrantes.
La Méditerranée se transforme en cimetière et par son inaction, l’Etat français se fait complice de ces morts.
Il est donc proposé par cet amendement de créer un programme « Sauvetage des naufragés », afin de financer des dispositifs maritimes, affrétés par l’État français afin de porter secours en Méditerranée aux navires et embarcations de fortune en détresse.
Le financement de cette mesure se ferait par un transfert de 12 millions d’euros – soit le double des budgets de fonctionnement de l’ONG SOS Méditerranée - depuis l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « immigration et asile » vers un nouveau programme « Sauvetage des naufragés ».