Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-959 rect. bis
2 décembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION OUTRE-MER
(n° 137 , 138 , 139, 141, 144)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
M. POADJA, Mme DINDAR, MM. ARTANO, BONNECARRÈRE et CANEVET, Mme GUIDEZ et M. LONGEOT
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
| 75 421 101 |
| 75 421 101 |
Conditions de vie outre-mer | 75 421 101 |
| 75 421 101 |
|
TOTAL | 75 421 101 | 75 421 101 | 75 421 101 | 75 421 101 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Le présent amendement vise à transférer 75,4 millions d'euros (9 milliards de francs Pacifique) de l'action 02 "Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle" du programme 138 "Emploi outre-mer" vers l'action 4 "Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", afin de financer par la solidarité nationale les mesures de quarantaine imposées en Nouvelle Calédonie, aujourd'hui supportées par le Gouvernement Calédonien.
Ces mesures contraignantes de quarantaines, visant à maintenir tout nouvel arrivant sur le sol calédonien pendant une durée de 15 jours dans des hôtels réquisitionnés à cette fin, permettent à ce territoire d'être aujourd'hui "COVID-FREE", protégeant ainsi une population particulièrement vulnérable.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.