Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-958 rect. bis

2 décembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 137 , 138 , 139, 141, 144)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. POADJA, Mme DINDAR, MM. ARTANO, BONNECARRÈRE, CANEVET et DELAHAYE, Mmes GATEL et GUIDEZ et M. LONGEOT


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

40 000 000

 

40 000 000

Conditions de vie outre-mer

40 000 000

 

40 000 000

 

TOTAL

40 000 000

40 000 000

40 000 000

40 000 000

SOLDE

0

0

Objet

La survie des compagnies aériennes des collectivités du Pacifique, qui assurent presque seules la desserte et le désenclavement de ces archipels, est gravement menacée par la crise sanitaire.

La compagnie Aircalin représente 80% du trafic international vers la Nouvelle-Calédonie. Elle joue à ce titre un rôle primordial de continuité territoriale.

Pour faire face aux difficultés liées à la crise sanitaire, la compagnie a présenté un « plan de sauvegarde et de relance » comprenant notamment une réduction de 20% de sa masse salariale et a obtenu un prêt garanti par l’Etat de 40 millions d’euros.

Pour autant, ces mesures sont insuffisantes et seul un soutien financier spécifique de l’Etat, comme celui dont ont bénéficié Air France et certaines compagnies locales, permettra de sauver cette compagnie menacée de disparition.

Cet amendement vise donc à transférer 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 02 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » à l’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.