Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-948
27 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(n° 137 , 138 , 139, 142, 143)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme de MARCO, MM. DOSSUS et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire |
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Vie étudiante |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 135 000 000 |
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Recherche spatiale |
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Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
| 135 000 000 |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
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TOTAL | 135 000 000 | 135 000 000 |
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SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les autorisations d’engagement prévues dans le domaine de la recherche en aéronautique doublent dans ce budget par rapport à 2020. Cette augmentation ne semble pas justifiée dans un secteur particulièrement polluant, même si une partie de ces crédits est destinée à tenter de verdir ce secteur. Cet amendement vise à engager le débat sur cette augmentation très importante d’investissements sur l’aéronautique, dont la justification dans la présentation du budget n’est pas claire.
Il est proposé de rediriger ces investissements conséquents pour l’avenir sur le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » afin de contribuer davantage à la recherche publique dans des domaines plus compatibles avec le développement durable.
L’amendement prélève sur l’action 14 « Recherche et développement en matière d’aéronautique civile » du programme 190, et abonde l’action 18 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement » du programme 172.