En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 137 , 138 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GREMILLET et CUYPERS, Mme DEROMEDI, MM. RIETMANN, PERRIN, PANUNZI et Daniel LAURENT, Mmes BELRHITI, JOSEPH, CHAUVIN et DREXLER, MM. LAMÉNIE, BACCI et CAMBON, Mme VENTALON, M. DARNAUD, Mme LASSARADE, M. Bernard FOURNIER, Mme RICHER, MM. BABARY et LEFÈVRE, Mme Laure DARCOS, M. BONNE, Mmes PUISSAT et GRUNY, MM. Étienne BLANC, SIDO et CHAIZE, Mme Marie MERCIER et MM. de NICOLAY, SAVARY, CHATILLON et GUENÉ

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement a pour objet la création d’un fonds destiné à l’entretien des peuplements dans le cadre du plan de relance consacré à la forêt française.

La crise des scolytes et les dépérissements observés ces derniers mois, dans les régions impactées, sur plusieurs essences régionales majeures comme l’épicéa, le sapin, le hêtre… montrent qu’il est urgent d’agir pour préserver la ressource forestière et pour accompagner les propriétaires forestiers publics ou privés dans leur démarche de lutte contre le parasite. Il est également incontournable de s’engager pour l’avenir de la forêt.

Mobiliser et gérer durablement la ressource disponible ; maintenir la capacité productive et la protection de la forêt nécessite la mise en œuvre de sylvicultures adaptées, intégrant le renouvellement des peuplements soit par régénération naturelle, soit par reboisement.

S’agissant plus précisément du reboisement, il nécessite, en outre, d’intégrer les enseignements de la recherche en termes de performance et de résilience aux risques majeurs et au changement climatique mais aussi de prévoir un accompagnement financier à l’entretien des peuplements après la plantation, souvent incontournable à la bonne reprise des plants, pouvant aller jusqu’à 5 ans. D’autant que l’État exige une obligation de résultats à cinq ans.

Enfin, une telle prise en charge permettrait de recréer les conditions de la confiance entre acteurs (filière, territoire), en prenant le temps de reformuler le projet forestier qui donne du sens à l’action. La prise en compte d’un pas de temps plus long pour permettre d’accompagner l’effort de reconstitution des peuplements forestiers permettrait également de tenir compte de situations où la régénération naturelle pourrait être accompagnée avec des interventions sylvicoles adaptées, des compléments en plantations de diversification.

Ainsi, le présent amendement vise à réduire de 25 millions d’euros en AE et CP, l'action 1 "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" et à abonder d'un montant équivalent l'action 26 "gestion durable de la forêt et développement de la filière bois" du programme 149 "compétitivité durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture" en AE et en CP.