Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-897

27 novembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 137 , 138 , 143)

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

présenté par

Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

I. – Créer le programme :

Éducation artistique et culturelle

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2		222 383 353		222 556 652
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2
Éducation artistique et culturelle	222 383 353		222 556 652
TOTAL	222 383 353	222 383 353	222 556 652	222 556 652
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à rediriger les 59 millions d’euros dédiés au Pass Culture au sein de l’action 2 du programme 361. Pour se faire, il est obligatoire de créer un nouveau programme comprenant le Pass Culture et les EAC, financé par une fusion des crédits de ces deux dispositifs inscrits tous les deux au programme 361.

Le Pass Culture, largement sous-consommé aujourd’hui et qui souffre de problèmes de conception (notamment sur le but visé, sur les effets d’aubaine qu’il pourrait engendrer et son inadéquation pour lutter contre les inégalités territoriales et sociales), constitue aujourd’hui des crédits perdus pour le secteur culturel, alors même que ce dernier souffre tout particulièrement de la crise sanitaire.

Pour des raisons de règles budgétaires et face à l’impossibilité d’opérer des mouvements de crédits au sein du même programme, il est proposé de créer un nouveau programme à destination des EAC fusionnant les crédits qui leur sont dévolus ainsi que les 59 millions d’euros dédiés au Pass Culture.