En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 137 , 138 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

M. LABBÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme PONCET MONGE et M. SALMON

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement reprend les travaux de la Convention Citoyenne qui estime dans son rapport que « Les forêts étant indispensables pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour la sauvegarde de notre biodiversité, son entretien et sa surveillance sont primordiales. Il est donc de ce fait impératif de pérenniser l’existence de l’Office National des Forêts (ONF) et d’en augmenter les effectifs. »

Ainsi, si, à l’Assemblée nationale, le vote d’un amendement a permis de revenir sur la suppression, pour les effectifs de l'ONF, de 95 ETP, initialement prévue par le présent projet de loi de finances, les auteurs de cet amendement estiment qu’il faut aller plus loin.

Comme cela a bien été identifié par la Convention Citoyenne pour le Climat, l’Office National des Forêts se doit de jouer pleinement son rôle face aux défis auxquels sont confrontés nos espaces forestiers, aujourd’hui mis en péril par le réchauffement climatique et sujets à de fortes attentes sociétales. De plus, il aura à jouer un rôle pour mettre en œuvre le plan de relance, qui comporte un volet "Forêt" de 150 millions d’euros.

Or, l’ONF est passé de plus de 15 000 emplois en 1985 à à peine plus de 8 000 en comptant les emplois aidés. Rien qu’en 2019, ses effectifs ont été amputés de 400 postes, soit 1 emploi sur 20. Cet établissement est donc en déficit structurel et ne peut, dans ces conditions, mener à bien sa mission.

Cet amendement propose donc une augmentation de 80 ETP pour l’ONF, pour commencer à enrayer la pression financière dont souffre l’établissement.

Afin d’assurer sa recevabilité cet amendement minore de 3,2 millions d’euros l’action 4 "Moyens communs" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture" , au profit de l’action 27 "Moyens de mise en œuvre des politiques publiques" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture".