Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-892 rect. bis
30 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
(n° 137 , 138 , 139)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LABBÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme PONCET MONGE et M. SALMON
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
+ | - | + | - | |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 | ||||
TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à abonder le volet “Forêt” du plan de relance de 50 millions d’euros. En effet, la forêt a besoin d’investissements publics forts pour soutenir une sylviculture adaptée aux enjeux climatiques et sociétaux, pour restaurer la biodiversité du territoire, et enfin pour relocaliser la production de bois.
La forêt française est en effet menacée par le réchauffement climatique, et notamment les sécheresses, qui ont entraîné des dépérissements importants. Elle est également impactée par des questions sanitaires, liées notamment aux scolytes. Face à ces défis, les montants actuellement prévus par le projet de loi de finance ne sont pas suffisants.
Ce amendement vise à permettre de développer des alternatives aux pratiques non durables que constituent les pratiques de monoculture ou de coupes rases massives. En plus d’être très souvent inadaptées aux enjeux climatiques, elles font l’objet d’une contestation sociale de plus en plus forte. Notamment, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait, dans son rapport, l’encadrement des coupes rases.
Des pratiques de diversification, de recherche et d’expérimentation sur l’évolution de la forêt, des itinéraires techniques alternatifs, le renouvellement par régénération naturelle, doivent être soutenus pour permettre le développement d’une forêt résiliente, espace de biodiversité et de production durable.
Certes, 150 millions d’euros sont prévus par le plan de relance, mais nos voisins allemands ont décidé de mobiliser sur quatre ans environ 800 M€.
Afin de soutenir une gestion durable de la forêt, cet amendement abonde de 50 millions d’euros l’action 26 "Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture". Pour assurer sa recevabilité, il diminue, en conséquence, de 10 millions d’euros l'action 01 "Santé, qualité et protection des végétaux" et 40 millions d'euros sur l'action 04 "Actions transversales" du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation".