Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-877
27 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION CULTURE
(n° 137 , 138 , 143)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DOSSUS, Mme de MARCO, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
I. – Créer le programme :
Fonds de soutien pour les musiques actuelles et électroniques
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Patrimoines |
| 20 000 000 |
| 20 000 000 |
Création |
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Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 |
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|
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 |
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Fonds de soutien pour les musiques actuelles et électroniques | 20 000 000 |
| 20 000 000 |
|
TOTAL | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à créer un fonds de soutien doté de 20 millions d’euros à destination du secteur des musiques actuelles et électroniques, dont les activités sont quasiment à l’arrêt et qui connaissent et vont encore connaître des difficultés économiques très fortes dans les semaines et mois à venir.
Les musiques actuelles et spécifiquement les musiques électroniques ne peuvent que très difficilement survivre sans les lieux musicaux, festifs et nocturnes qui sont aujourd’hui fermés. De plus, la plupart des acteurs (artistes, musiciens, DJs, interprètes, promoteurs, etc.) ne sont pas affiliés au CNM et ne peuvent donc bénéficier des aides distribuées par ce dernier. Il est dès lors indispensable de créer un fond de soutien spécifique pour les musiques actuelles et électroniques.
Pour être recevable, cet amendement minore de 20 millions d’euros le programme « Patrimoines » dans son action « Monuments Historiques et patrimoine monumental », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et majore de 20 millions d’euros le nouveau programme « Fonds de soutien aux musiques actuelles et électroniques » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Il est important de préciser que les sénatrices et sénateurs écologistes ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés au patrimoine. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager ainsi cet amendement.
Cet amendement a été rédigé en coordination avec l'association Technopol.