Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-851 rect.
27 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
(n° 137 , 138 , 141)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mmes JASMIN et LUBIN, MM. COZIC et KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Liens entre la Nation et son armée |
| 700 000 |
| 700 000 |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 700 000 |
| 700 000 |
|
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale dont titre 2 |
|
|
|
|
TOTAL | 700 000 | 700 000 | 700 000 | 700 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Il s’agit par cet amendement pour permettre, à la demande des ascendants, descendants, ou conjoints d’un soldat ou un militaire morts pour la France, d’apposer un plaque commémorative avec l’inscription :"Morts aux services de la Nation".
Pour ce faire, il est proposé d’abonder l’action 03 « solidarité » du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant" de 700 000 euros.
Pour faciliter cette demande de reconnaissance, cette augmentation est compensée par une diminution des crédits l’action 01 « liens armées jeunesse » du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée ». Les auteurs du présent amendement précisent qu’ils ne souhaitent aucunement diminuer les crédits de ce dernier programme mais que cette présentation est contrainte par les dispositions légales relatives aux lois de finances.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.