En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(n° 137 , 138 , 141)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LE HOUEROU et LUBIN, MM. FÉRAUD et KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Créer le programme :

Création d’un revenu de base

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

 (en euros)

Objet

Cet amendement vise à instaurer un « minimum jeunesse » dès l’âge de 18 ans.

Qu’ils soient jeunes diplômés sans emploi, étudiants à la recherche d’un job alimentaire ou dans une situation de grande exclusion, le nombre de jeunes sans ressources connaît une explosion sans précédent.

Face à ce phénomène, la réponse du Gouvernement est bien trop faible. Aucune réponse durable n’est apportée aux jeunes arrivant aujourd’hui sur le marché de l’emploi et qui s’en trouvent immédiatement exclus. L’insertion par l’emploi doit être une priorité. Mais elle risque d’être une promesse illusoire pour des centaines de milliers de jeunes dans un contexte de crise économique inédite marqué par des gels d’embauches et des vagues de suppressions d’emplois.

 La crise actuelle a fait exploser le chômage des jeunes. Au mois d’août, la France (hors Mayotte) comptait déjà 543 000 inscrits à Pôle emploi âgés de moins de 25 ans (un chiffre en hausse d’environ 15% depuis février). Les nouvelles mesures sanitaires ne feront qu’aggraver cette situation dans les mois à venir.

Cet amendement appelle ainsi à la création urgente d’un « minimum jeunesse », à l’instar du minimum vieillesse, et qui constituera la première étape de la mise en place d’un « revenu de base » tel que proposé dès 2018 par les groupes socialistes de l’Assemblée nationale et au Sénat dans le cadre d’une proposition de loi d’expérimentation.

 Cet amendement propose de mobiliser 100 millions d’euros supplémentaires en faveur de la création d’un tel « minimum jeunesse ».

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager.

Ainsi cet amendement procède à :

-  Une diminution de 100 millions d’euros en AE et CP de l’action 11 du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » (ceci est notre gage);

-  Un fléchage de 100 millions d’euros en AE et CP vers le nouveau programme « Création d’un minimum jeunesse » (ceci est l’objet de notre amendement).

Il est important de préciser que nous ne souhaitons absolument pas réduire les moyens consacrés à l’action 11 du programme 304. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur les crédits de l’action 11 du programme 304. Dans les faits, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.