Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-817 rect.
30 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES
(n° 137 , 138 , 139, 141, 142)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. SAVIN, PIEDNOIR, KERN, Henri LEROY, MOUILLER, BURGOA, PELLEVAT, SOL, SAVARY et LAMÉNIE, Mmes Valérie BOYER, Laure DARCOS et BERTHET, MM. CAMBON et Daniel LAURENT, Mmes VENTALON et Marie MERCIER, MM. VOGEL, LEFÈVRE et DALLIER, Mmes EUSTACHE-BRINIO, DEMAS et GARRIAUD-MAYLAM, M. GREMILLET, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. Bernard FOURNIER, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et CHAUVIN, MM. SIDO, CHASSEING, CHARON, BOUCHET, CHAUVET, Pascal MARTIN et BONHOMME, Mmes BILLON, GATEL, DEROMEDI, PAOLI-GAGIN et de LA PROVÔTÉ, MM. GENET, BRISSON, Étienne BLANC et LONGUET, Mme PUISSAT, MM. CUYPERS, DÉTRAIGNE, DECOOL, BELIN, LONGEOT, MOGA et CHATILLON, Mmes JOSEPH et BOURRAT, MM. VANLERENBERGHE et BONNE, Mme GRUNY, MM. HUGONET et SOMON, Mme MALET et M. WATTEBLED
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
|
|
|
|
Aide à l’accès au logement |
|
|
|
|
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire |
|
|
|
|
Politique de la ville dont titre 2 | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
|
Interventions territoriales de l’État |
|
| ||
TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
La pratique sportive est un vecteur de cohésion sociale et d'intégration très fort dans notre société. Dans les QPV, se sont des centaines d'acteurs qui s'engagent au quotidien dans les structures sportives.
Alors que l'impact social du sport n'est plus à démontrer, les associations sportives et les structures qui agissent au quotidien se sentent aujourd'hui démunies et abandonnées par l'Etat, face à la multitude de mission auxquelles elles font face.
Le 22 novembre, dans une tribune largement relayée, plus de 80 sportifs et responsables associatifs ont fait part de leur désarroi face à cet abandon de l'Etat.
C'est pourquoi cet amendement propose d'augmenter de 10 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville » pour la mise en œuvre d'un fonds de solidarité en faveur des acteurs sportifs de ces territoires, trop souvent oubliés. Il est certain que des dispositifs de droits communs bénéficient aux quartiers prioritaires de la ville, mais une action spécifique en leur direction est aujourd'hui nécessaire.
Ce fonds, qui a vocation a être renouvelé chaque année, pourra être par la suite être alimenté par d'autres acteurs, privés comme publics, et sa gestion pourra être déléguée à l'Agence Nationale du Sport.
Cette augmentation est formellement gagée sur l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.