En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 137 , 138 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

M. ANTISTE, Mme CONCONNE, MM. MONTAUGÉ, TISSOT, Patrice JOLY et KANNER, Mme JASMIN, M. LUREL, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à relever les crédits du fonds du CIOM de 5 M€.

Les producteurs agricoles des régions et collectivités d’outre-mer ont démontré durant toute cette année 2020 que la production locale joue un rôle essentiel dans nos territoires, ayant continués à approvisionner nos populations en viandes, fruits et légumes frais lors de cette crise sanitaire et en dépit des difficultés d’approvisionnement qui en a découlé.

Malgré cette démonstration du besoin vital de nos régions à bénéficier d’une production locale forte, le gouvernement peine depuis plus d’un an à répondre à la demande de revalorisation des fonds du CIOM portée par les filières.

Pourtant, le Président de la République, lors de sa visite à La Réunion, au mois d’octobre 2019, avait annoncé la préservation du fonds CIOM ainsi que sa revalorisation. Cette promesse présidentielle n’a pas été suivie d’effet immédiats sur le plan budgétaire, tant dans le PLF 2020 que dans les trois PLFR discutés dernièrement, au grand désarroi des filières concernées.

Aujourd’hui, la mission Agriculture, Alimentation, Forêt et affaires rurales prévoit 43 millions d'euros pour le fonds CIOM en 2021. Il semblerait que 3 millions supplémentaires aient été apportés par les fonds du Ministère de l’Outre-Mer, alors que les 2 millions restants, eux, auraient dû être versés par le Ministère du Travail.

Il est regrettable que l’intégralité des fonds dédiés aux CIOM ne proviennent pas exclusivement de la Mission Agriculture, dont relève théoriquement l’aide à l’agriculture visée par le CIOM.

De plus, les retards d’application de la promesse du Président de la République, additionnés à la crise sanitaire que nous traversons encore, a renforcé un peu plus la grande précarité de nos agriculteurs. C’est pourquoi, en addition des 3 millions d’euros qui semblent avoir été ajoutés aux fonds CIOM, il est nécessaire de soutenir les exploitants agricoles bénéficiaires de ce fond en augmentant les crédits de 5 millions d’euros supplémentaires, afin d’accompagner au mieux la relance du secteur agricole dans nos régions. 

C’est pourquoi cet amendement prévoit de prélever 5 millions d’euros du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » dans son action 04 « Moyens communs » et de les flécher en conséquence vers l’action 21 « Adaptation des filières à l'évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ».

Il va de soi que cela a pour seul objectif de garantir la recevabilité financière de l’amendement.