En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES

(n° 137 , 138 , 139, 141, 142)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROUX, ARTANO, BILHAC et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE et MM. GOLD, GUIOL et REQUIER

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à concrétiser la proposition de Monsieur le Secrétaire d’Etat à la ruralité de créer 800 postes de « volontaires territoriaux » pour soutenir les communes rurales dans leurs besoins en ingénierie, en abondant les crédits du FNADT section générale de 560 000 euros.

Il parait intéressant de donner une impulsion aux projets mis en œuvre dans la ruralité, en affectant ces volontaires à l’ANCT.
Il s’agirait d’accompagner très concrètement la mise en œuvre de projets structurants, permettant de conforter des économies locales, très affectées par les conséquences de la pandémie.

Afin de garantir la recevabilité financière de l’amendement, l’abondement est financé à due concurrence par des transferts de 560 000 euros, en AE comme en CP :

- Depuis l’action n°04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » ;

- Vers l’action n°12 « FNADT section générale » du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».